TVA réduite à 5,5% en travaux de rénovation

La TVA réduite à 5,5 % est une mesure fiscale incitative visant à encourager la rénovation énergétique des logements. Elle permet de réduire le coût des travaux et d’accélérer la transition énergétique en France.

Conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5%

1. Type de logement :

   • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
   • Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.

2. Travaux concernés :

   • Les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
   • La pose, l’installation et l’entretien des équipements éligibles.

3. Professionnels qualifiés :

   • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Équipements et travaux éligibles

• Isolation thermique :
  • Murs, toitures, planchers, fenêtres et portes.
• Systèmes de chauffage :
  • Chaudières à condensation, pompes à chaleur, systèmes solaires combinés, etc.
• Énergies renouvelables :
  • Panneaux photovoltaïques, chauffe-eaux solaires, équipements bois ou biomasse.

Exclusions

• Les travaux de construction neuve ou d’agrandissement.
• Les équipements ou matériaux non conformes aux critères de performance énergétique définis.

Comment en bénéficier?

1. Faire appel à un professionnel : Assurez-vous qu’il applique la TVA réduite sur la facture.
2. Fournir une attestation : Si nécessaire, remplissez une attestation prouvant que votre logement répond aux critères d’éligibilité (notamment l’ancienneté de plus de 2 ans).
3. Recevoir une facture détaillée : Le taux de TVA appliqué doit être clairement indiqué.

Avantages de la TVA réduite à 5,5%

• Réduction immédiate du coût des travaux sur la facture.
• Favorise les rénovations énergétiques pour diminuer les factures d’énergie.
• Contribution à la transition écologique en améliorant la performance énergétique des logements.

La TVA réduite à 5,5 % est un atout majeur pour financer vos travaux de rénovation tout en allégeant la facture globale.